Blog de conseil sur l'aménagement de la maison

4
sept
2015
0

Quelles sont les procédures pour résilier une assurance habitation ?

Le système d’assurance a été mis en place dans l’Antiquité pour les premiers transports navals. Le système a évolué : de nos jours il existe plusieurs types d’assurance. L’assurance habitation en fait partie. La question posée aujourd’hui : peut-on résilier l’assurance habitation ?

L’assurance habitation

L’assurance habitation est une assurance qui consiste à garantir les risques pouvant affecter l’habitation et l’ensemble des biens. Il prévoit les risques touchant à la maison, comme les risques d’incendie. L’assurance habitation couvre les risques suivants : incendie, recel, le cambriolage, catastrophes naturelles, voire les risques d’attentats. L’assurance présente un contrat d’un an, renouvelable. La souscription aux contrats d’habitation s’effectue auprès d’agents généraux d’assurances, des courtiers, auprès des banques et les sociétés d’assurances. Plusieurs agents peuvent recevoir des propositions. Le devis sera alors envoyé par ces agents. Le montant est fixé à la souscription du contrat.

L'assurance habitationLe contrat d’assurance se renouvelle tous les ans, l’assureur se chargera d’envoyer à l’assuré un avis d’échéance. En absence de paiement, et délai expiré, l’assureur peut résilier le contrat et il a également le droit de demander à la justice le montant intégral de la cotisation annuelle. Cette assurance n’est pas obligatoire, sauf en cas de location.

Procédure de résiliation de l’assurance habitation

L’avènement de la nouvelle loi Hamon du 17 mars 2014 est en faveur des assurés. Les contrats d’assurance peuvent être résiliés à n’importe quel moment à partir de la première année d’anniversaire. L’assuré se rend chez le nouvel assureur et indique son souhait de souscrire à une assurance dans cette compagnie. La nouvelle compagnie d’assurance se charge du transfert d’assurance. L’assureur devra être rappelé de la date limite de résiliation du contrat. Dans le cas contraire, il peut procéder à la résiliation du contrat d’assurance habitation, sans prévenir la compagnie. Un contrat est également résilié lors de la souscription à une nouvelle assurance habitation. Il peut s’agir d’une nouvelle situation, d’une nouvelle adresse, d’un nouveau contrat d’assurance.

La compagnie d’assurance peut également procéder à la résiliation automatique du contrat d’assurance, le lendemain de la date d’anniversaire du contrat. L’assureur n’a pas à se justifier de la résiliation. Par contre, il est lié par une obligation de prévenir l’assuré deux mois à l’avance. La résiliation du contrat d’assurance habitation est également présente dans le cas de non-paiement de la cotisation d’assurance, dans les 10 jours qui suivent la date d’échéance. L’assurance est en droit de demander le dû de la cotisation même après la résiliation du contrat. Il peut même en saisir la justice. Il peut également résilier le contrat dans le cas d’une fausse déclaration, ou lorsque la situation de l’assuré est modifiée. Si un accident se présente, l’assureur peut refuser de couvrir les risques et même proposer une augmentation de la cotisation. Après les sinistres, la résiliation peut être effective si l’assuré a omis les termes indiqués dans les contrats d’assurance.

 

Poster un commentaire